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Les bonnes pratiques de Paris&Co #3

Que mettre dans le pacte d'associés ? Les 5 clauses phares

L’un des contrats les plus importants dans la vie de votre entreprise est le Pacte d’Associés. Vous en avez mis un premier en place (ou pas) lors de la création de l’entreprise entre fondateurs, puis d’autres pactes seront nécessaires lorsque des investisseurs entreront dans votre capital.

Étonnement, ce document n’est pas obligatoire (contrairement aux statuts), bien que les désaccords entre associés soient l’une des premières causes d’échec pour une startup !  De fait, il vous est fortement recommandé d’en mettre un en place. Mais quelles clauses devriez-vous intégrer à votre pacte d’associés?

Serge Rosenzweig, avocat spécialiste des startups aux barreaux de Paris et de New York, intervient régulièrement auprès des startups de Paris&Co pour répondre à leurs questions sur les erreurs juridiques à éviter. Voici les 5 clauses, souvent méconnues mais pourtant utiles, qui pourront vous sortir de situations complexes.