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Que mettre dans le pacte d'associés ? Les 5 clauses phares

#Startup #Incubation #Bonnes Pratiques

Les bonnes pratiques de Paris&Co #3

L’un des contrats les plus importants dans la vie de votre entreprise est le Pacte d’Associés. Vous en avez mis un premier en place (ou pas) lors de la création de l’entreprise entre fondateurs, puis d’autres pactes seront nécessaires lorsque des investisseurs entreront dans votre capital.

Étonnement, ce document n’est pas obligatoire (contrairement aux statuts), bien que les désaccords entre associés soient l’une des premières causes d’échec pour une startup !  De fait, il vous est fortement recommandé d’en mettre un en place. Mais quelles clauses devriez-vous intégrer à votre pacte d’associés?

Serge Rosenzweig, avocat spécialiste des startups aux barreaux de Paris et de New York, intervient régulièrement auprès des startups de Paris&Co pour répondre à leurs questions sur les erreurs juridiques à éviter. Voici les 5 clauses, souvent méconnues mais pourtant utiles, qui pourront vous sortir de situations complexes.

          1. Comment vous assurer que vos associés restent engagés ?

Au démarrage, vous étiez 4 associés impliqués et soudés jusqu’à ce que l’un d’entre vous décide de partir. Le départ d’un associé peut non seulement créer un grand déséquilibre, mais aussi limiter les possibilités de faire entrer de nouveaux actionnaires, qui peuvent voir d’un mauvais œil qu’une personne non impliquée opérationnellement ait trop de pouvoir de décision. Comment éviter cette situation ?

La clause d’implication permet d’éviter qu’un associé arrête de travailler pour l’entreprise tout en en détenant toujours les actions. Par cette clause, les associés s’engagent à travailler à plein-temps dans la société pour une durée déterminée. Si un associé décide de ne plus travailler pour l’entreprise avant cette période définie, il devient un leaver.

Deux cas sont alors à prévoir :

  • Dans un premier cas, l’associé a pris cette décision pour des impondérables de type problèmes de santé : il est un good leaver.
  • Si la raison évoquée est autre, il est un bad leaver. C’est pour cela qu’on parle souvent de “clause bad leaver”.

Selon le cas, cette clause peut prévoir la cession des actions détenues par ce leaver : comment récupérer ces actions ? Comment éviter de garder un actionnaire dormant ? Il est donc indispensable de définir dans cette clause les règles de cession des parts en cas de départ anticipé.

 

          2. Comment éviter qu’un associé non impliqué garde trop de pouvoir ?

Toujours dans cette logique de limitation des actionnaires dormants, la clause du reverse vesting permet de reprendre l’intégralité des actions d’un associé si celui-ci décide de quitter l’entreprise avant la durée déterminée dans le pacte d’associés.

Concrètement, comment mettre en place le reverse vesting ? Une des solutions est la suivante :

Imaginez que vous ayez déterminé une durée de 4 ans dans votre pacte et qu’un associé quitte la société au bout de 3 ans. On peut dire que l’associé a rempli les ¾ de son contrat. Ainsi, vous rachetez ¾ de ses actions au prix du marché et le ¼ restant au prix nominal (valeur symbolique).

Bien entendu, ces prix peuvent être fixés différemment si votre associé est un good ou bad leaver (voir clause précédente).

 

          3. Comment éviter les blocages en cas de vente de votre startup ?

Vos levées se sont succédées et vous comptez maintenant des VCs, des Business Angels mais aussi des membres de votre famille qui croyaient en vous dès le démarrage. Seulement, maintenant, vous avez décidé qu’il était temps de vendre votre entreprise à cette entreprise qui vous fait de l’œil depuis un moment déjà. Sauf que tous vos investisseurs ne sont pas d’accord et il est compliqué de prendre une décision définitive. Heureusement qu’une clause est là pour vous aider à sortir de cette situation déplaisante !

Liée à la clause suivante, la clause du drag along protège les associés majoritaires et évite les blocages dans les prises de décision, notamment fréquents en cas de vente de la société. Si les associés sont d’accord à plus de 50%, alors l’associé minoritaire est obligé de suivre la décision ! (Et oui…) En revanche, on peut associer cette clause à un droit de préemption qui permet aux autres associés d’être prioritaires dans le rachat des parts.

 

          4. Comment faciliter la cession d’actions de vos associés minoritaires ?

Imaginez maintenant que vous, l’associé majoritaire, décidiez de vendre toutes vos actions. Certains associés (souvent minoritaires) ont investi dans votre startup car ils croyaient en vous avant tout. Si vous quittez l’aventure, ils voudront la quitter aussi. Mais ce n’est pas forcément si simple. Pour protéger vos associés minoritaires, vous pouvez inclure la clause du tag along (ou clause de sortie conjointe) dans votre pacte d’associés. Souvent combinée à la clause précédente du drag along, elle permet de rééquilibrer les avantages entre associés majoritaires et minoritaires.

Concrètement, lorsqu’un associé cède ses actions (ou un pourcentage) à un acquéreur, les autres associés ont le droit de céder leurs actions (ou le même pourcentage) au même acquéreur et dans les mêmes conditions (au même prix notamment). L’acquéreur a le choix entre racheter l’ensemble des actions, ou rien.

 

          5. Comment augmenter en capital sans délivrer d’actions ?

Accueillir des investisseurs externes est souvent obligatoire pour amorcer une croissance. Or, ce n’est pas toujours aussi simple et rose. Si, par exemple, vous envisagez d’embaucher un CTO, quand passer à l’action ?  Avant la levée de fonds ? Non, vous n’avez justement pas assez de fonds. Après la levée de fonds ? Non, votre valorisation aura augmenté et vous ne pourrez plus donner autant d’actions à votre CTO.

Pour sortir de cette impasse, pensez au BSA AIR* ! Les investisseurs acceptent de vous fournir en capital en échange d’un bon pour actions. Ils n’auront les actions qu’à la prochaine levée de fonds à la valeur de la nouvelle valorisation.

“Le BSA AIR, c’est un peu comme à Noël. Au lieu d’offrir une carte cadeau, vous offrez un bon pour des actions à vos investisseurs. Le bon n’est pas utilisé de suite mais garde sa valeur d’achat.”

- Serge Rosenzweig

Résultat: les investisseurs finissent par détenir plus d’actions mais à un prix plus faible. Prévoyez également une date limite pour la prochaine levée de fonds. Si vous n’avez pas levé avant cette date limite, les investisseurs deviennent automatiquement associés.  

 

 

 

Chaque pacte d’associés est unique et régit les différentes relations entre les associés d’une entreprise. Avant la signature de ce contrat, vous devez donc vous assurer que tout problème personnel a été discuté et réglé, et que vous comprenez chaque ligne du pacte à 200%.

“Faites du droit un atout concurrentiel plutôt qu’une obligation administrative...”

- Serge Rosenzweig

 

Pour aller plus loin, lire :  Venture Deals : Be smarter than your lawyer and Venture Capitalist de Brad Feld et Jason Mendelson.

 

Vous souhaitez être accompagné dans la croissance de votre entreprise et la rédaction de vos contrats ? Intégrez les plateformes d’innovation du réseau Paris&Co.

 

* BSA AIR : Bon de Souscription d’Actions par Accords d’Investissement Rapide
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